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1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par : Borne504 – Ph. Salesses, VDS – L’association Val de Sournia propriétaire du site, met à disposition du public des informations concernant notre association. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
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Le webmaster, Ph. Salesses, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : .
Le site cal-viatger.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web cal-viatger.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par VDS – L’association Val de Sournia. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par cal-viatger.fr
En accord avec sa politique de communication, le site cal-viatger.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits proposés par : Le domaine d’Aïchoux, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. L’association Val de Sournia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site cal-viatger.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web cal-viatger.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auriont pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à : cal-viatger.fr.
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5. Propriété intellectuelle & contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web cal-viatger.fr appartient exclusivement à VDS – L’association Val de Sournia. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Photographies :
- Borne504 – Philippe Salesses
7, camp de la Pera
66760 Enveitg
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6. Données personnelles, règlement général sur la protection des données (RGPD), cookies & respect de votre vie privée et de vos libertés
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web cal-viatger.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 Avril 2016.